Qu’est-ce que l’autorisation d’occupation du domaine public (AOT) ?
L’AOT autorise l’occupation de la voie publique pour une durée et un périmètre déterminés. Elle s’applique aux tournages, publicités, événements, déménagements, etc. Sans autorisation, l’occupation est irrégulière et expose à des sanctions.
Démarches et délais pour une AOT à Paris
- Définir le périmètre (mètres linéaires/places) et les dates & horaires.
- Préparer le plan de situation et la lettre motivée (modèle fourni par nos soins).
- Déposer la demande auprès de la mairie d’arrondissement et, si besoin, de la préfecture.
- Installer la signalisation réglementaire et réaliser l’affichage riverains en amont.
- Le jour J : contrôle et coordination avec les autorités.
Délais indicatifs : 5 à 15 jours ouvrés selon la zone. Contactez‑nous pour connaître les délais exacts et les solutions en cas d’urgence.
Arrêtés & panneaux B6 à Paris (AGATE)
À Paris, le processus de demande d’arrêté d’interdiction de stationnement pour les tournages suit des jalons précis. Les délais ci‑dessous sont indicatifs et doivent être confirmés auprès de la mairie d’arrondissement.
- J‑15 (jours ouvrés) — Dépôt de la demande (AGATE) avec tableau de demande d’arrêté, plan de stationnement prévisionnel, horaires de tournage et coordonnées du responsable de plateau.
- J‑8 (jours pleins) — Pose des panneaux B6 (en général tous les 20 m) annonçant le tournage et la période de l’arrêté, affichage riverains et papillonnage si requis.
- J‑1 — Présence humaine sur site pour informer les riverains et rappeler la prise d’effet de l’arrêté.
- Jour J — Quelques heures avant la prise d’effet : ventousage de transition. Si un véhicule bloque malgré l’arrêté, coordination avec les autorités (police municipale/fourrière) selon les procédures locales.
Ce que nous prenons en charge
- Constitution et dépôt du dossier jusqu’à l’arrêté
- Pose & retrait des panneaux B6 et affichage riverains (photos horodatées)
- Coordination Jour J (ventousage de transition, autorités si nécessaire)
Règles et délais peuvent varier selon l’arrondissement et le périmètre. Nous vous conseillons sur la meilleure option (périmètre, calendrier, dispositifs).
Voie publique : obligations essentielles
- Arrêté municipal d’interdiction temporaire et conformité de la signalisation.
- Affichage riverains dans les délais requis.
- Maintien de la sécurité et de la circulation des piétons.
- Respect des créneaux horaires autorisés.
Ce qui est inclus
- Modèle de lettre & plan de situation
- Dépôt du dossier & suivi jusqu’à l’arrêté
- Signalisation réglementaire & affichage riverains
- Coordination jour J avec les autorités
Livrables
- Copie de l’arrêté & références
- Photos horodatées (pose/retrait) de l’affichage
- Récapitulatif du périmètre & compte‑rendu
AOT à titre gratuit : dans quels cas ?
Certaines occupations à visée culturelle ou d’intérêt général peuvent bénéficier d’une exonération. Nous vérifions l’éligibilité et joignons les justificatifs nécessaires.
Sans autorisation : risques et alternatives
Occuper la voie publique sans AOT peut conduire à une contravention, à la dépose immédiate des installations et à l’interruption du tournage. Des alternatives légales existent (sites privés, ajustements de périmètre, calendriers).
Besoin d’un ventousage avec autorisations ? Consultez notre page Ventousage à Paris.
FAQ AOT — Tournage à Paris
Comment faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public à Paris ?
Nous constituons le dossier (lettre, plan de situation, pièces assurances) et déposons la demande auprès des autorités compétentes. Vous recevez un suivi jusqu’à l’arrêté.
Quels délais pour une AOT cinéma/publicité ?
Selon l’arrondissement et la sensibilité du lieu : 5 à 15 jours ouvrés. En urgence, nous proposons des solutions compatibles (périmètre réduit, site privé, etc.).
Peut-on occuper la voie publique à titre gratuit ?
Oui, des exonérations existent selon l’objet et l’intérêt général du projet. Nous étudions l’éligibilité et ajustons la demande si nécessaire.
Quels documents joindre au dossier ?
Lettre motivée, plan de situation, horaires, périmètre, assurance RC, et parfois un plan de sécurité si le site est sensible.
Quelle signalisation et affichage prévoir ?
Panneaux réglementaires, affichage riverains, et balisage de sécurité. BMS fournit et pose l’ensemble du dispositif.
Que faire si une “voiture ventouse” bloque les places ?
Nous intervenons avec l’arrêté, coordonnons avec la police municipale et réaffectons les emplacements si nécessaire pour sécuriser le tournage.
Quel affichage riverains est requis et dans quels délais ?
En général 48–72 h avant l’intervention selon l’arrêté. Nous gérons le modèle conforme, la pose homogène et les photos horodatées.
Quels contrôles de conformité le jour J ?
Signalisation conforme, périmètre jalonné, respect des créneaux, coordination autorités. Nous assurons le contrôle sur place.
Que faire si l’arrêté tarde à être publié ?
Nous proposons des solutions légales : périmètre réduit, site privé, décalage d’horaires. Nous vous orientons vers l’option la plus sûre.
Besoin d’une AOT pour votre tournage ?
Nous gérons le dossier et la mise en œuvre sur le terrain.